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Collation des grades 2011
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Experts Médico-Légaux et Médecins d\'Assurance au Québec

Cours d’introduction à l’expertise médicale : MMD6239 = 3 crédits

Depuis plusieurs années nos étudiants potentiels réclament un cours d’introduction à la médecine d’expertise moins exigeant que le microprogramme; notre microprogramme 2-452-6-1 comporte en effet 85 conférences de 3 heures chacune.
Nous avons donc créé un cours d’introduction à la médecine d’expertise en choisissant 14 conférences incontournables pour un expert médical.

Notions de base en médecine d’expertise
A0 - INTRODUCTIONS
A1 - L’EXPERTISE : ASPECTS ÉTHIQUES ET CONFIDENTIALITÉ
A2 - LA MOTIVATION DE L’OPINION
A3 - DONNÉES PROBANTES
A4-A5 - LE LIEN DE CAUSALITÉ I ET II
A6 - ATTENTES DE LA SAAQ VIS-À-VIS DE L’EXPERT
A7 - ATTENTES DE LA CNESST VIS-À-VIS DE L’EXPERT
A8 - ATTENTES DE LA RRQ VIS-À-VIS DE L’EXPERT
A9 - ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ
A10 - FORMAT DE L'EXPERTISE
A10b - FORMAT DE L’EXPERTISE EN CHIRURGIE
A10c - FORMAT DE L'EXPERTISE EN PSYCHIATRIE
A10cbis - DSM-5 - VIDÉO D'INTRO RÉALISÉE PAR L'UDEM
A10cter - DSM-5 ET SES CHANGEMENTS
A11 - EXPERT À LA COUR
A12 - LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
A13 - LES TROUBLES SOMATOFORMES
A14 - LES OCCUPATIONS PARTICULIÈRES

MMD6239 - Programme détaillé

A1 - L’EXPERTISE : ASPECTS ÉTHIQUES ET CONFIDENTIALITÉ

A1- L’EXPERTISE : ASPECTS ÉTHIQUES ET CONFIDENTIALITÉ (3hres)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Me Martin Hébert, avocat, Dr François Sestier

Seront exposés entre autres, lors de cette session les notions d'impartialité, confidentialité, relation avec le patient, respect des opinions des collègues, l'indépendance vis-à-vis du demandeur et la documentation de l'opinion émise.

La confidentialité du travail de l'expert sera exposée de façon systématique. La jurisprudence sur les plaintes, les poursuites pour bris de confidentialité sera exposée

A2 - LA MOTIVATION DE L’OPINION

LA MOTIVATION DE L’OPINION (3hres)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT: Docteur Georges L’Espérance, Dr François Sestier

La nécessité de clarté dans cette partie délicate de l'expertise sera illustrée d'exemples.

Le type de bibliographie et les commentaires de bibliographie citée seront exposés en détail.

Le cheminement de l'expert dans la motivation de son opinion sera élaboré au cours de cette session.

A3 - DONNÉES PROBANTES

DONNÉES PROBANTES (2H30)

RESPONSABLES DE L’ENSEIGNEMENT : Docteurs Georges L’Espérance et Marie-Dominique Beaulieu, Dr François Sestier

Ce cours abordera la définition, l’utilisation de même que les mécanismes sous tendant les méta-analyses dans la littérature médicale. Nous analyserons les raisons de la nécessité pour l’expert médico-légal de s’appuyer sur les données probantes de la littérature.

A4-A5 - LE LIEN DE CAUSALITÉ I et II

LE LIEN DE CAUSALITÉ I ET II (3HRES)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Dr Daniel Roberge, Dr Luc Marcoux, Dr François Sestier

Le cours proposera à l’expert une démarche structurée pour l’étude du lien de causalité. Les problématiques particulières de la SAAQ et de la CNESST seront vues en parallèle afin de rendre l’expert habile à se prononcer en tenant compte des nuances propres aux lois qui gouvernent ces deux organismes et à la jurisprudence de leurs tribunaux administratifs respectifs : le TAQ et la CLP.

Des exemples pratiques serviront à illustrer le rôle de l’expert dans l’étude du lien de causalité sur le plan médical (opinion motivée par la revue des critères d’imputabilité) et l’apport qu’il peut avoir à fournir pour permettre au décideur de se prononcer correctement sur le plan légal.

La valeur probante à accorder aux éléments de preuve sera discutée : faits vérifiés ou corroborés, données cliniques objectives et connaissances médicales reconnues.

Les situations particulières suivantes seront abordées :l’aggravation d’une condition personnelle antérieure à l’accident, l’aggravation des blessures subies dans l’accident ou des séquelles, l’aggravation lors de la manifestation d’un risque accidentel en raison de l’état d’une blessure ou d’une séquelle la consolidation médicale : définitions et impact , l’aggravation causée par un nouvel événement extérieur et indépendant de l’accident initial.

A6 - ATTENTES DE LA SAAQ VIS-À-VIS DE L’EXPERT

ATTENTES DE LA SAAQ VIS-À-VIS DE L’EXPERT (3 heures)

RESPONSABLES DE L’ENSEIGNEMENT :

Me Simon Lahaie et Docteur Alain Godon, Dr François Sestier

Le rôle de la SAAQ sera exposé. Les types d’indemnisations pécuniaires et non pécuniaires seront exposés. L’évolution du barème d’indemnisation du préjudice corporel sera illustré d’exemples.

Le contenu et la forme de l’expertise seront exposés. Le traitement des cas litigieux sera abordé.

A7 - ATTENTES DE LA CNESST VIS-À-VIS DE L'EXPERT

ATTENTES DE LA CNESST VIS-À-VIS DE L’EXPERT (3 heures)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Docteur André Gaudreau, CNESST, Dr François Sestier

Le rôle et l’organisation de la CNESST seront exposés.

Le rôle de l’expert pour définir le déficit anatomo physiologique, le lien de causalité, la date de consolidation, la nécessité et la suffisance des traitements, seront illustrés d’exemples.

La réorganisation des tribunaux administratifs pour le traitement des cas litigieux sera exposée en détail. L’indemnisation des victimes d’actes criminels sera également abordée au cours de cette session.

A8 - ATTENTES DE LA RRQ VIS-À-VIS DE L'EXPERT

ATTENTES DE LA RRQ VIS-À-VIS DE L’EXPERT (3 heures)

RESPONSABLES DE L’ENSEIGNEMENT :

Docteur Suzanne Trempe et Me Jean-Marc Dufour (RRQ) et docteur Louis Godin (CARRA),Dr François Sestier

Le rôle de la RRQ sera exposé. La définition de l’invalidité en fonction de l’âge sera mis en évidence.

La forme et le contenu de l’expertise destinée à la RRQ seront illustrés d’exemples.

Le traitement des cas litigieux devant les tribunaux administratifs sera illustré de cas de jurisprudence.

Le rôle de la CARRA sera exposé. Les particularités des expertises pour la CARRA après deux ans d’absentéisme seront exposées. Le traitement des cas litigieux devant les tribunaux administratifs sera illustré d’exemples tirés de la jurisprudence.

A9 - ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ (3hres)

RESPONSABLE DE L'ENSEIGNEMENT : Docteur Catherine Barral, Dr François Sestier

COURS A-5bis :ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ FONCTIONNELLE (3hres)

RESPONSABLE DE L'ENSEIGNEMENT : Mme Sonia Paquette, Dr Michel Lacerte

Le modèle biopsychosocial de l'incapacité sera présenté dans un contexte historique. L'apport de la CIF (Classification internationale du fonctionnement) du handicap et de la santé, publié par l'OMS en 2002, sera développé en détail.

A10 - FORMAT DE L'EXPERTISE EN MUSCULO SQUELETTIQUE

FORMAT DE L'EXPERTISE EN MUSCULO SQUELETTIQUE

RESPONSABLES DE L’ENSEIGNEMENT : Docteurs Georges L’Espérance et Simon Tinawi, Dr François Sestier.

L’étudiant choisit un des formats d’expertise selon sa spécialité.

A10b - FORMAT DE L’EXPERTISE EN CHIRURGIE

FORMAT DE L’EXPERTISE EN CHIRURGIE

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Docteurs P. Audet-Lapointe et R. Lafrance, Dr François Sestier

L’étudiant choisit un des formats d’expertise selon sa spécialité.

A10c - FORMAT DE L’EXPERTISE EN PSYCHIATRIE

FORMAT DE L’EXPERTISE EN PSYCHIATRIE (3 hres)

RESPONSABLES DE L’ENSEIGNEMENT :
Docteur Pierre Bleau, Dr François Sestier

L’étudiant choisit un des formats d’expertise selon sa spécialité.

Les règles du jeu et la mise en scène juridique: se familiariser avec les rouages judiciaires,

Les préalables d’être expert et le point de vue du Collège des médecins (CMQ)

Les procédures d’interrogatoire d’un expert

Le psychodrame du contre-interrogatoire: y résister, s’y préparer et quelques conseils

Revoir les principaux chapitres de l’examen mental et la terminologie à utiliser

Mis en application: les yeux de l’expert et ce que nous devons regarder…

Présenter un rapport rigoureux, détaillé et soigné… vos prémisses

A10c bis - DSM 5:Vidéo d'intro réalisée par l'UdeM

MMD6239 - Cours-A10c bis DSM 5:Vidéo d'intro réalisée par l'UdeM (3 hres)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Dr Gérard Montagne, Dr François Sestier

Améliorer la fiabilité

La validité

Et l’utilité clinique du DSM pour les cliniciens et les chercheurs

A10c ter - DSM-5 et ses changements

MMD6239 - Cours A10c ter :
DSM-5 et ses changements

Responsable de l'enseignement:
Dr Pierre Bleau

Objectifs:

Survoler les classifications DSM; avec les changements apportés par le DSM 5.0

Appliquer ce modèle de classification au monde de l’expertise.

Documenter les obstacles anticipés pour les évaluations médicales indépendantes (réflexion).

A10d - FORMAT DE L’EXPERTISE EN MÉDECINE

FORMAT DE L’EXPERTISE EN MÉDECINE

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Docteur François Sestier

L’étudiant choisit un des formats d’expertise selon sa spécialité.

A10e - FORMAT DE L'EXPERTISE EN NEURO-PSYCHOLOGIE

Format de l'expertise en neuro-psychologie (3 hres)

RESPONSABLE DE L'ENSEIGNEMENT:

Madame Claude Paquette,Phd

Docteur François Sestier

Dr. Konstantine Zakzanis

L'étudiant choisit un des formats d'expertise selon sa spécialité.

A11 - L’EXPERT À LA COUR

L’EXPERT À LA COUR (3 heures)

RESPONSABLES DE L’ENSEIGNEMENT :

Docteur Bernard Séguin, Me Jean-Pierre Ménard et Juge Paul Vézina, Dr François Sestier

La préparation de l’audition, l’interrogatoire de l’expert, les pièges à éviter seront exposés en détail. Le rôle et la responsabilité de l’expert lors de l’audition seront illustrés d’exemples et la jurisprudence correspondante discutée.

-Les recommandations et conseils des avocats œuvrant dans le domaine médico-légal seront illustrés de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

Les recommandations et conseils des juges œuvrant dans le domaine médico-légal seront illustrés de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

A12 - LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Me Adrian Popovici, Dr François Sestier

Caractéristiques de la responsabilité professionnelle en général et de la responsabilité médicale et même hospitalière en particulier. Exemples pris dans la jurisprudence, abondante sur la question.

A13 - LES TROUBLES SOMATOFORMES

Les troubles somatoformes (3 heures)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Dr Lepage, Dr Gagnon, Dr Sestier

Au terme de cette présentation, les participants:

Pourront discuter de la problématique nosologique particulière que pose la catégorie des troubles somatoformes.

Auront été sensibilisés aux défis que pose le diagnostic de trouble somatoforme, face au symptôme somatique « inexpliqué »

Pourront se référer à quelques principes propres à guider leur évaluation

A14 - LES OCCUPATIONS PARTICULIÈRES

LES OCCUPATIONS PARTICULIÈRES (4 heures)

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT :

Dr Jamie Dow

Dr Claude Lapierre, Dr Hélène Darveau, Mme Sylvie Vézina,Dr François Sestier

Les possibilités de retour au travail doivent respecter les règlements encadrant le retour au travail de certains travailleurs. Seront révisés les critères de :conduite de véhicule, pilotage d’aéronef, ingénieur ferroviaire et contrôleurs aériens


© Médecine d’assurance et expertise en sciences de la santé, 2010